À la suite des révélations concernant la Fondation Vallée, aujourd’hui sous enquête administrative, et de la publication, au Journal officiel du 4 décembre 2025, d’un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Autisme Info Service  (association qui anime un dispositif national d’écoute et d’information par téléphone et par courriel sur l'autisme) lance un appel à témoignages pour documenter les situations de maltraitance institutionnelle subies par des enfants hospitalisés en psychiatrie.

"L’avis du CGLPL met en lumière des pratiques graves, répétées et systématiques, notamment le recours à l’isolement et à la contention de mineurs hospitalisés en « soins libres », en dehors de tout cadre légal, ainsi que l’absence de contrôle judiciaire effectif et des atteintes aux droits fondamentaux des enfants", explique Autisme Info Service dans un communiqué. "Ces constats placent la France en contradiction manifeste avec la Convention internationale des droits de l’enfant, l’article 66 de la Constitution et les dispositions du code de la santé publique relatives aux soins psychiatriques, notamment les articles L. 3211-3 et L. 3222-5-1. Ces pratiques touchent particulièrement des enfants vulnérables, notamment des enfants autistes et présentant des troubles du neurodéveloppement. L’appel à témoignages vise à recueillir des éléments factuels, à documenter les situations constatées et à contribuer à la protection effective des droits des mineurs concernés", poursuit l'association.

Dans ce contexte, Autisme Info Service met en place un appel à témoignages national destiné aux : enfants et adolescents concernés ; parents et proches ; professionnels de santé et aux lanceurs d'alerte. "Cet appel vise à recueillir des témoignages relatifs à des situations d’isolement, de contention, d’enfermement, de privation de contacts ou de toute autre restriction arbitraire de liberté imposée à des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Ces témoignages permettront de documenter l’ampleur et la nature des atteintes, d’objectiver les pratiques dénoncées par les autorités indépendantes, d’alimenter les démarches institutionnelles et législatives en cours, et de contribuer à la protection effective des droits des enfants", détaille le communiqué.

Autisme Info Service rappelle que l’isolement et la contention ne constituent pas des actes de soin et que toute privation de liberté concernant un mineur doit être exceptionnelle, strictement encadrée et placée sous le contrôle effectif de l’autorité judiciaire."Il ne s’agit plus d’alerter. Il s’agit désormais de mettre fin à des violations établies du droit", martelle l'association.

Pour documenter des pratiques illégales, contacter Autisme Info Service sur la ligne 0800 71 40 40.