Juriste, sénateur Les Républicains pendant plus de vingt ans et ancien ministre, François-Noël Buffet a été nommé Défenseur des droits, à l’issue d’un processus qui a suscité une vive mobilisation d’associations de défense des droits humains et du handicap.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a officiellement nommé François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, pour succéder à Claire Hédon, dont le mandat de six ans s’est achevé le 20 juillet 2026.

Pour les personnes concernées par l’autisme, cette nomination est loin d’être anodine. Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations concernant la scolarisation, l’absence d’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), l’accès aux soins ou les discriminations. En 2025, le handicap est d’ailleurs devenu le premier motif de discrimination traité par l’institution.

Créé par la révision constitutionnelle de 2008 et installé en 2011, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et les libertés dans les relations avec les administrations, de lutter contre les discriminations, de défendre les droits de l’enfant, de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité et de protéger les lanceurs d’alerte.

Depuis sa création, trois personnalités ont occupé cette fonction : Dominique Baudis (2011-2014), ancien maire de Toulouse et ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel ; Jacques Toubon (2014-2020), ancien garde des Sceaux ; et Claire Hédon (2020-2026), journaliste et ancienne présidente d’ATD Quart Monde. François-Noël Buffet devient ainsi le quatrième titulaire de la fonction.

Un juriste au parcours institutionnel

Né le 28 août 1963 à Lyon, François-Noël Buffet est avocat au barreau de Lyon. Conseiller municipal d’Oullins dès 1990, il en devient maire en 1997, fonction qu’il exerce pendant vingt ans. Élu sénateur du Rhône en 2004 sous l’étiquette Les Républicains, il préside la commission des Lois du Sénat de 2020 à 2024 avant d’entrer au gouvernement de Michel Barnier comme ministre chargé des Outre-mer. En décembre 2024, il rejoint le gouvernement de François Bayrou comme ministre auprès du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, où il pilote notamment le Beauvau des polices municipales.

Après Claire Hédon, dont l’arrivée avait été très favorablement accueillie par le monde associatif, Emmanuel Macron a choisi un ancien sénateur et ancien ministre pour prendre la tête de l’institution. Ce changement de profil suscite des interrogations sur la continuité des missions et l’orientation à venir.

Une candidature contestée par de nombreuses associations

Les organisations mobilisées ont notamment mis en avant plusieurs positions défendues par François-Noël Buffet au Sénat : son vote contre le mariage pour tous en 2013, son opposition à l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes en 2020 et 2021, son abstention lors du vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse en 2024, ainsi que son soutien à plusieurs textes renforçant les politiques migratoires.

Plus de cinquante organisations, parmi lesquelles APF France handicap, Unapei, UNICEF France, ATD Quart Monde, Amnesty International France, Human Rights Watch, AIDES, la Ligue des droits de l’Homme et Le Planning familial, ont publié un communiqué commun appelant à la désignation d’une personnalité présentant toutes les garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de cette fonction. Une pétition citoyenne a recueilli plus de 150 000 signatures au moment de notre consultation.

Des positions précisées lors de son audition

Auditionné le 15 juillet par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, il a été interrogé sur plusieurs de ses votes passés.

Concernant le mariage pour tous, François-Noël Buffet a déclaré ne plus avoir « aucune difficulté » avec cette loi et assuré qu’il serait « probablement le premier à défendre » ce droit dans ses fonctions.

Interrogé notamment sur son abstention lors du vote relatif à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, il a expliqué conserver un « questionnement juridique » sur son inscription dans la Constitution, tout en précisant que cette position ne remettait pas en cause son attachement au droit à l’IVG.

Plus largement, il a assuré qu’il exercerait ses missions « en conscience » et dans le respect de l’indépendance attachée à l’institution.

Un avis favorable du Parlement

Conformément à l’article 13 de la Constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat ont rendu leur avis ce mardi 21 juillet, à l’issue d’une matinée marquée par des protestations organisées dans le jardin du Luxembourg par AIDES, Act Up Paris et SOS Racisme. Le dépouillement simultané s’est soldé par 43 voix pour et 39 voix contre. La majorité des trois cinquièmes nécessaire pour s’y opposer n’ayant pas été atteinte, Emmanuel Macron a pu procéder à la nomination officielle de François-Noël Buffet, qui prendra ses fonctions dans les prochains jours.

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