Inscrire l'opposabilité des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la Haute autorité de santé (HAS) en matière d'autisme dans le futur projet de loi sur la protection de l'enfance : c'est ce qu'a demandé la députée Isabelle Santiago (PS), mercredi 14 janvier, lors de son audition par la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale, à la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq. 

Le Média Social, qui publie cette information, révèle que Charlotte Parmentier-Lecocq, "sensible au sujet", se dite "favorable à cette demande et s'est engagée à examiner la façon dont cette opposabilité pourrait être intégrée au projet de loi."

L'opposabilité des RBPP désigne leur caractère contraignant pour les professionnels de santé, rendant leur non-respect potentiellement constitutif d'une faute déontologique ou médicale. Son inscription dans le projet de loi sur la protection de l'enfance pourrait s'imposer pour fonder un recours, une sanction ou une décision.

L'article du Média social, à lire ici, informe également que la prochaine Conférence nationale du handicap (CNH) aura lieu en juin prochain.